Karine Cheval

De: Karine CHEVAL
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000027934212(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201307/09/2013
De: Cheval (Karine)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000589424(source JORF)
habilitation
13 Avril 200213/04/2002